S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 288 Versions de la disposition

2012-09-01

288. Piles de matériel: L’empilage du matériel doit s’effectuer de façon à ce que les piles ne gênent pas:

1°  la propagation de la lumière du jour ou de la lumière artificielle;

2°  le fonctionnement des machines et autres installations;

3°  la circulation dans les voies de circulation, les escaliers et les ascenseurs ni celle près des portes;

4°  l’accès aux panneaux électriques;

5°  l’accès aux douches et aux autres équipements d’urgence;

6°  le fonctionnement efficace des réseaux d’extincteurs automatiques ou l’accès au matériel de lutte contre l’incendie.

La distance entre une pile et une tête d’extincteur automatique ne doit pas être inférieure à 450 mm.

D. 885-2001, a. 288.